CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

1. – Définitions – Concepts

Point Kanguro. Ce sont tous les endroits où les transporteurs et les utilisateurs de Kanguro peuvent déposer et récupérer des colis. L’Annexe 1 du présent Contrat contient une liste des Points Kanguro convenus avec l’ÉTABLISSEMENT. De nouveaux Points Kanguro peuvent être ajoutés avec l’acceptation de KANGURO.

Transporteur/Livreur/Opérateur de transport (OT) : Personne physique, morale ou entité chargée du transport du colis, que ce soit pour un envoi ou un retour.

Utilisateur : Personne physique, morale ou entité enregistrée chez KANGURO, à qui un colis doit être livré suite à un envoi, ou qui doit récupérer un colis suite à un retour.

 

2. – Objet

Les opérateurs de transport avec lesquels KANGURO travaille livreront à l’ÉTABLISSEMENT des colis portant des étiquettes avec la codification de chaque OT ainsi que les données des expéditeurs et destinataires. Ainsi, l’ÉTABLISSEMENT deviendra un Point Kanguro. Dorénavant, l’activité menée par l’ÉTABLISSEMENT dans le cadre de ce contrat pourra être appelée « le Service » ou « l’Activité ».

 

3. – Caractère accessoire de l’activité. 

L’ÉTABLISSEMENT déclare que les activités réglementées dans ce contrat ont un caractère accessoire, et il est tenu de notifier KANGURO si ces activités cessent d’avoir ce caractère accessoire par rapport à son activité principale.

4. – Réception et garde des colis 

L’ÉTABLISSEMENT prendra en charge la collecte des colis auprès des transporteurs lorsqu’ils livreront des colis à son établissement, en respectant les règles habituelles de collecte. L’ÉTABLISSEMENT, via son application Point Kanguro, scannera le code QR présenté par le livreur pour valider qu’il est un livreur autorisé pour ce service, il ne collectera des colis que si le livreur possède un code QR valide. Ensuite, après validation du code QR du livreur, l’ÉTABLISSEMENT scannera tous les colis pour vérifier qu’il s’agit bien des colis à réceptionner. Si un colis donne une validation erronée, l’ÉTABLISSEMENT ne devra pas réceptionner ce colis, qui restera sous la responsabilité du livreur. En cas de collecte d’un colis sans suivre cette procédure, le colis sera considéré comme NON réceptionné et l’ÉTABLISSEMENT sera responsable si cette omission a des conséquences pour KANGURO. En cas d’anomalies observées au moment de la réception (comme des colis endommagés, manquants ou vides), l’ÉTABLISSEMENT refusera les colis en ne scannant pas ces colis. Une fois le colis scanné par l’ÉTABLISSEMENT, la responsabilité du colis lui incombe.

L’ÉTABLISSEMENT est responsable de la garde des colis jusqu’à leur retrait par l’utilisateur ou par le transporteur désigné en cas de retours. En cas de perte ou détérioration des colis, il appliquera la clause 5 des Conditions Générales (CG).

5. – Livraison des colis au destinataire. 

L’ÉTABLISSEMENT prendra en charge la remise des colis à leurs destinataires lorsqu’ils se présenteront à son établissement pour les retirer, en respectant les règles habituelles de livraison. L’ÉTABLISSEMENT, via son application Point Kanguro, scannera le code QR présenté par le destinataire pour valider qu’il est l’utilisateur autorisé à retirer le colis, il ne remettra les colis que si le destinataire dispose d’un code QR valide. Après validation du code QR du destinataire, l’ÉTABLISSEMENT scannera tous les colis pour vérifier qu’il s’agit bien des colis à remettre. Si un colis donne une validation erronée, l’ÉTABLISSEMENT ne devra pas le remettre. En cas de remise d’un colis sans suivre cette procédure, le colis sera considéré comme NON remis et l’ÉTABLISSEMENT sera responsable si cette omission a des conséquences pour KANGURO. En cas d’anomalies constatées au moment de la livraison (comme des colis endommagés, manquants ou vides), l’ÉTABLISSEMENT ne scannera pas et ne remettra pas les colis et contactera immédiatement KANGURO pour ouvrir un incident. Si un colis est remis avec anomalies, l’ÉTABLISSEMENT en sera responsable. Si le destinataire refuse le colis pour quelque raison que ce soit, l’ÉTABLISSEMENT ne scannera pas le colis, le conservera et effectuera le retour via le transporteur autorisé.

6. – Retour des colis au transporteur

L’ÉTABLISSEMENT prendra en charge la remise des colis retournés aux transporteurs lorsqu’ils se présenteront à son établissement pour les récupérer, en respectant les règles habituelles de retour. L’ÉTABLISSEMENT, via son application Point Kanguro, scannera le code QR présenté par le transporteur pour valider qu’il est le transporteur autorisé à récupérer les colis, il ne remettra les colis que si le transporteur possède un code QR valide. Après validation du code QR du transporteur, l’ÉTABLISSEMENT scannera tous les colis pour vérifier qu’il s’agit bien des colis à remettre. Si un colis donne une validation erronée, l’ÉTABLISSEMENT ne devra pas le remettre. En cas de remise d’un colis sans suivre cette procédure, le colis sera considéré comme NON remis et l’ÉTABLISSEMENT sera responsable si cette omission a des conséquences pour KANGURO. En cas d’anomalies constatées au moment de la remise (comme des colis endommagés, manquants ou vides), l’ÉTABLISSEMENT ne scannera pas et ne remettra pas les colis et contactera immédiatement KANGURO pour ouvrir un incident. Si un colis est remis avec anomalies, l’ÉTABLISSEMENT en sera responsable. Si le transporteur refuse le colis pour quelque raison que ce soit, l’ÉTABLISSEMENT ne scannera pas le colis et contactera immédiatement KANGURO pour ouvrir un incident.

7. – Colis non réclamés

L’Établissement s’engage à retourner les colis non réclamés par les destinataires dès qu’il recevra les instructions via l’application du point Kanguro et à se conformer au protocole de retour expliqué au point 4 de ce contrat.

8. – Gestion informatique des livraisons et réceptions

Pour la livraison et la réception des colis de ce contrat, l’ÉTABLISSEMENT recevra et aura accès à un système informatique appartenant à KANGURO, dont la connexion lui est autorisée afin de satisfaire les prestations indiquées dans ce contrat. En cas de résiliation ou de résolution du présent contrat, l’ÉTABLISSEMENT perdra cet accès, sans pouvoir faire de réclamation à KANGURO.

L’ÉTABLISSEMENT s’engage à maintenir les standards de KANGURO en matière de traçabilité des colis, de sorte que toute réception ou livraison soit identifiée via le système informatique mis à disposition.

L’obligation de garde de tous les colis et marchandises qui lui sont confiés pour leur envoi est à la charge de l’ÉTABLISSEMENT.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement après une utilisation normale des applications informatiques, l’ÉTABLISSEMENT informera immédiatement KANGURO via son Département Support.

9. – Propriété des colis. Les colis livrés par KANGURO et stockés dans les locaux de l’ÉTABLISSEMENT appartiennent à leurs expéditeurs ou destinataires respectifs, de sorte que l’ÉTABLISSEMENT ne peut effectuer aucun acte de disposition à leur sujet.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Version mars 2023